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Conditions Generales de Vente et de Location

Informations sur le prestataire

Gite Parenthese en Morvan
Entreprise individuelle
Exploitant : Blain Maxime
SIRET : 940 253 586 00017
Adresse : Magny, 89200 Bourgogne-Franche-Comte, France
Email : giteparentheseenmorvan@gmail.com
Telephone : 06.72.32.94.55

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre le Gite Parenthese en Morvan (ci-apres "le Proprietaire") et toute personne effectuant une reservation (ci-apres "le Locataire"). Toute reservation implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

Article 2 - Description du bien

Le Gite Parenthese en Morvan est un hebergement de vacances situe a Magny, 89200 Bourgogne-Franche-Comte, France. Le gite dispose d'une capacite maximale de 15 personnes reparties dans 5 chambres. Les equipements et services inclus sont decrits sur le site internet et font partie integrante du contrat de location.

Article 3 - Reservation

La reservation devient effective apres :

1. Acceptation de la demande par le Proprietaire
2. Signature du contrat de location
3. Versement de l'acompte de 30% du montant total du sejour

Le solde de la location est exigible 30 jours avant l'arrivee. Pour toute reservation effectuee moins de 30 jours avant le debut du sejour, la totalite du montant est exigible a la reservation.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiques en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent la location du gite, le menage (sauf cuisine), les draps et le chauffage/electricite sauf mention contraire. La taxe de sejour de 0,88 EUR par jour et par personne est a regler sur place.

Modes de paiement acceptes : virement bancaire, cheque.

Une caution de 500 EUR est demandee a l'arrivee et restituee dans les 15 jours suivant le depart, apres etat des lieux, deduction faite des eventuels degats ou frais supplementaires.

Article 5 - Annulation par le Locataire

En cas d'annulation par le Locataire :

Plus de 60 jours avant l'arrivee : remboursement integral de l'acompte moins 50 EUR de frais de dossier
Entre 60 et 30 jours avant l'arrivee : l'acompte reste acquis au Proprietaire
Moins de 30 jours avant l'arrivee : la totalite du sejour reste due

Nous recommandons vivement la souscription d'une assurance annulation aupres de votre assureur.

Article 6 - Annulation par le Proprietaire

En cas d'annulation par le Proprietaire pour un motif autre que la force majeure, le Locataire sera integralement rembourse des sommes versees. Aucune indemnite supplementaire ne pourra etre reclamee.

Article 7 - Arrivee et depart

Arrivee : a partir de 16h00
Depart : avant 10h00

Un etat des lieux contradictoire est effectue a l'arrivee et au depart. Le Locataire s'engage a rendre le logement dans l'etat ou il l'a trouve. La cuisine doit etre laissee propre et rangee.

Article 8 - Capacite d'accueil

Le nombre de personnes presentes dans le gite ne peut exceder la capacite maximale indiquee (15 personnes). Tout depassement non autorise pourra entrainer la resiliation immediate du contrat sans remboursement.

Article 9 - Regles de vie

Le Locataire s'engage a :

- Respecter le reglement interieur du gite
- Utiliser le logement de maniere raisonnable et paisible
- Ne pas troubler le voisinage (nuisances sonores interdites apres 22h)
- Ne pas organiser de fetes ou evenements sans accord prealable
- Ne pas fumer a l'interieur du gite
- Signaler immediatement tout dommage ou dysfonctionnement

Article 10 - Animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptes dans le gite, sauf accord prealable ecrit du Proprietaire.

Article 11 - Assurances

Le Locataire doit etre assure pour sa responsabilite civile villegiature. Il doit pouvoir justifier de cette assurance a la demande du Proprietaire. Le Locataire est responsable de tous les dommages causes par lui-meme ou les personnes l'accompagnant.

Article 12 - Responsabilite

Le Proprietaire decline toute responsabilite en cas de vol, de perte d'objets personnels ou d'accidents survenus dans le gite ou ses dependances (jardin, piscine, aire de jeux). L'utilisation de la piscine et des equipements de loisirs se fait sous l'entiere responsabilite du Locataire. Les enfants doivent etre sous surveillance constante d'un adulte.

Article 13 - Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux prestations d'hebergement fournies a une date determinee. Le Locataire ne beneficie donc pas du droit de retractation de 14 jours.

Article 14 - Litiges et mediation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Locataire peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.

Mediateur du Tourisme et du Voyage
BP 80303
75823 Paris Cedex 17
Site web : www.mtv.travel

A defaut de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.

Article 15 - Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees sont necessaires a la gestion des reservations et sont traitees conformement au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialite.

Article 16 - Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de traduction, seule la version francaise fera foi.

Derniere mise a jour : 2 avril 2026